S801

Techniques & réglementations

Réglementation technique, incendie, Système de Sécurite Incendie (S.S.I), accessibilité

Réglementation technique de la construction

Domaines : thermique et acoustique du bâtiment, accessibilité PMR, sécurité incendie

Les règlements dans la construction des bâtiments, les aménagements intérieurs et la réalisation des installations techniques ont connu des évolutions majeures. Les constructeurs doivent en connaître les exigences en vue de limiter leurs responsabilités avant tout commencement de travaux.

Dates

3 jours
    Paris ou Saint Rémy Les Chevreuse
  • du 19/11/2019 au 21/11/2019
  • du 21/04/2020 au 23/04/2020
  • du 08/12/2020 au 10/12/2020

Tarifs

Prix 2019
1570 € H.T.

Prix 2020
1570 € H.T.

Pédagogie

Alternance d’apports de connaissances, d’analyse des textes et d’exemples d’application de la réglementation

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

Compléter ses connaissances sur la réglementation technique en vigueur ou en préparation.
• Appliquer les textes réglementaires dans les domaines suivants :
– Réglementation Thermique (RT) dans le neuf et l’existant
– Réglementation Acoustique (RA)
– Accessibilité des bâtiments aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
– Sécurité incendie

Publics concernés

• Ingénieurs et techniciens des bureaux d’études, de la maîtrise d’œuvre et des services techniques des collectivités locales, du tertiaire et de l’industrie
• Gestionnaires techniques immobiliers
• Contrôleurs techniques

Programme

Réglementation technique de la construction
• Textes législatifs et réglementaires
• Codes, règlement de construction
• Textes techniques, normes, Document Technique Unifié (DTU), règles professionnelles, Atec, Atex
• Textes réglementaires et textes contractuels

Réglementation incendie
• Principes de sécurité incendie
• Réglementation des pouvoirs publics
– Établissements assujettis au Code du Travail
– Établissement Recevant du Public (ERP), Habitation, Immeuble de Grande Hauteur (IGH) et Immeuble de Très Grande Hauteur (ITGH), installations classées, parcs de stationnement
• Le point sur l’actualité réglementaire : loi ELAN, loi ESSOC
• Classification des matériaux et éléments de construction
– Réaction et résistance au feu des matériaux, Normes Européennes, art. GN8, espaces d’attente sécurisés
– Évacuation des personnes handicapées et à mobilité réduite
• Dispositions relatives au désenfumage
• Registre de sécurité
• Application des textes lors des opérations de réhabilitation
• Organisation et fonctionnement des commissions de sécurité

Accessibilité des bâtiments
• Principes d’accessibilité des bâtiments
– Règles de base, loi du 11 février 2005 : décrets, arrêtés et circulaire Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC)
– Loi du 11 février 2005 et loi du 10 juillet 2014 (Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) des bâtiments)
– Objectifs, règles techniques, recommandations
– Textes applicables aux bâtiments existants ou à construire (ERP et installations ouvertes au public, Établissement Recevant les Travailleurs (ERT) – Code du travail)
– Installations neuves, existantes
– Permis de construire, DP, DAT, dossier accessibilité
• Dérogations, mesures de substitution et solutions alternatives
• Attestation de conformité
• Ad’AP et imprimés CERFA

Réglementation acoustique
• Terminologie et notions d’acoustique
• Textes réglementaires
– Réglementations en fonction des destinations des bâtiments
– Bâtiments d’habitation : la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) et sa traduction en langage européen, la RA 99 (arrêtés du 30 juin 1999), l’isolation vis-à-vis des bruits de l’espace extérieur (arrêté du 30 mai 1996)
– Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la RA dans les logements neufs
– Bruits de voisinage : décret du 31 août 2006
– Limitation du bruit dans certains établissements
• Les contrôles in situ
– Normes de mesurage
• Textes réglementaires, leur application concrète
– Isolation aux bruits aériens
– Limitation des bruits de choc
– Limitation des bruits d’équipements
– Absorption dans les circulations communes

Réglementation thermique dans le neuf et l’existant
• RT dans l’existant
• Labels
• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), ventes, location, construction, bâtiments publics
• Réglementation thermique RT 2012 : exigences en terme de Bbio max, Cep max et Tic réf
• Déroulement d’un projet RT 2012 : étapes clés, responsabilités
• Les points clés de la conception d’un projet


Cette formation est disponible en Intra.

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