S804

Techniques & réglementations

Réglementation technique, incendie, Système de Sécurite Incendie (S.S.I), accessibilité

Réglementations applicables en réhabilitation

Les réglementations dans les domaines de l’urbanisme et de l’accessibilité des bâtiments ont connu des évolutions majeures. Les constructeurs doivent en connaître les exigences en vue de limiter leurs responsabilités avant tout commencement de travaux.

Dates

3 jours
    Paris ou Saint Rémy Les Chevreuse
  • du 24/09/2019 au 26/09/2019
  • du 07/04/2020 au 09/04/2020
  • du 22/09/2020 au 24/09/2020

Tarifs

Prix 2019
1570 € H.T.

Prix 2020
1570 € H.T.

Pédagogie

Alternance d’apports techniques et réglementaires et d’exemples d’application.

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Appliquer les règles essentielles de construction lors de l’établissement d’un projet de réhabilitation
  • Appliquer les textes réglementaires dans les domaines : urbanisme, accessibilité des bâtiments, sécurité incendie et thermique
  • Anticiper les contentieux en prenant en compte les contraintes administratives et réglementaires
  • Prendre en compte les évolutions réglementaires (loi ELAN, loi ESSOC…)

Publics concernés

• Chefs de projet de la maîtrise d’ouvrage et des bureaux d’études
• Responsables travaux chargés d’opérations d’aménagement ou de réhabilitation

Programme

Articulation des textes législatifs et réglementaires
• Nature des textes : législatifs, réglementaires et techniques
• Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation
• Règlement sanitaire départemental
• Conditions d’application des textes

Réglementation en matière de sécurité incendie
• Textes applicables aux bâtiments neufs et existants, installations classées
• Travaux sur existants en fonction de leur destination (bureaux, Établissements Recevant du Public (ERP), industriels)
• Organisation des commissions de sécurité
• Demandes de dérogation : procédures et mesures compensatoires
• Ingénierie en sécurité incendie : stabilité au feu des structures, désenfumage
• Evolutions réglementaires

Réglementation en matière d’accessibilité
• Loi du 11 février 2005 et loi du 10 juillet 2014 (ordonnances : agendas d’accessibilité programmés)
• Les décrets d’application
• L’arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants)
• Textes applicables dans l’habitat existant et le neuf
• Diagnostics : objectifs, procédure et méthodologie
• Règles d’aménagement
• Décret applicable aux Établissements Recevant les Travailleurs (ERT), code du travail
• Dérogations, mesures de substitution, solutions alternatives
• Label Qualitel « accessibilité »
• Attestations de conformité

Réglementation thermique existant
• Approche globale : améliorer le bâti et les équipements énergétiques
• Labels en rénovation
• Panels des équipements et systèmes

Urbanisme
• Urbanisme réglementaire : règlement national d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme, cartes communales
• Urbanisme individuel
• Réforme des autorisations d’urbanisme
• Travaux sur construction existante / travaux d’entretien de réparations ordinaires, soumis à un permis de construire et changements de destination soumis à une déclaration préalable
• Droit privé, code civil : servitudes, bornage, clôtures, mitoyenneté, vue, plantations, contentieux du permis de construire


Cette formation est disponible en Intra.

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