Articulation des textes législatifs et réglementaires
• Nature des textes : législatifs, réglementaires et techniques
• Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation
• Règlement sanitaire départemental
• Conditions d’application des textes
Réglementation en matière de sécurité incendie
• Textes applicables aux bâtiments neufs et existants, installations classées
• Travaux sur existants en fonction de leur destination (bureaux, Établissements Recevant du Public, Habitation)
• Organisation des Commissions de sécurité
• Adaptation de la réglementation aux travaux liés à l’existant
• Demandes de dérogation : procédures et mesures compensatoires
• Ingénierie en sécurité incendie : stabilité au feu des structures, désenfumage
• Evolutions réglementaires – Loi ELAN – Loi ESSOC – Guides de préconisation
• Responsabilités des acteurs des la construction
Réglementation en matière d’accessibilité PMR
• Loi du 11 février 2005
• Les décrets d’application
• L’arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants)
• Textes applicables dans l’habitat existant et le neuf
• Le Code du travail – Etablissements existants recevant des travailleurs
• Diagnostics : objectifs, procédure et méthodologie
• Règles d’aménagement
• Dérogations, mesures de substitution, solutions alternatives
• Label Qualitel « accessibilité »
• Attestations de conformité, registre d’accessibilité
Réglementation thermique bâti existant
• Réglementation en rénovation : RT élément par élement et RT globale
• RE2020 pour les projets d'extentions
• Points sensibles en rénovations (problématique de gestion de l'humidité)
• Principaux isolants, leurs avantages et inconvénients
• Focus sur le choix de l'isolation lors d'isolation thermique par l'extérieure (ITE) en rénovation
• Etude de cas : identification des points de vigilences lors d'une ITE
Urbanisme
• Urbanisme réglementaire : règlement national d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme, cartes communales
• Urbanisme individuel
• Réforme des autorisations d’urbanisme
• Travaux sur construction existante / travaux d’entretien de réparations ordinaires, soumis à un permis de construire et changements de destination soumis à une déclaration préalable
• Droit privé, code civil : servitudes, bornage, clôtures, mitoyenneté, vue, plantations, contentieux du permis de construire

Un livre de la Collection Focus des Editions GINGER "Intervenir sur les matériaux dangereux : amiante et plomb" de Jean-Louis PANETIER et Bertrand SCHWARTZ est envoyé par voie postale aux participants après la formation.

Cette formation est également réalisée en présentiel.

REGLEMENTATIONS TECHNIQUES APPLICABLES EN REHABILITATION - Distanciel