Réglementation technique de la construction
• Textes législatifs et réglementaires
• Codes, règlement de construction
• Textes techniques, normes, Document Technique Unifié (DTU), règles professionnelles, Atec, Atex
• Textes réglementaires et textes contractuels
Réglementation en matière de sécurité incendie
• Principes de la sécurité incendie
• Compétence des Pouvoirs publics
- Établissements assujettis au Code du Travail
- Établissement Recevant du Public (ERP), Habitation, Immeuble de Grande Hauteur (IGH) et Immeuble de Très Grande Hauteur (ITGH), installations classées, parcs de stationnement
• Actualité réglementaire : loi ELAN, loi ESSOC, les Guides de préconisations
• Classification des matériaux et éléments de construction
- Réaction et résistance au feu des matériaux, Normes Européennes
- Évacuation des personnes handicapées et à mobilité réduite
• Dispositions relatives au désenfumage
• Registre de sécurité
• Application des textes lors des opérations de réhabilitation
• Organisation et fonctionnement des commissions de sécurité
Réglementation en matière d’accessibilité PMR
• Objectifs et principes d’accessibilité des bâtiments
- Règles de base, loi du 11 février 2005 : décrets et arrêtés
- Objectifs, règles techniques, recommandations
- Textes applicables aux bâtiments existants et à construire (ERP, IOP, habitations collectives et ERT)
- Permis de construire, DACAM, dossier accessibilité
• Dérogations, mesures de substitution et solutions alternatives
• Attestation de conformité, registre d'accessibilité
• Imprimés CERFA
• Information sur les Ad’AP et leurs révisions
Réglementation en matière d'acoustique
• Terminologie et notions d’acoustique
• Textes réglementaires
- Réglementations en fonction des destinations des bâtiments
- Bâtiments d’habitation : la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) et sa traduction en langage européen, la RA 99 (arrêtés du 30 juin 1999), l’isolation vis-à-vis des bruits de l’espace extérieur (arrêté du 30 mai 1996)
- Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la RA dans les logements neufs
- Bruits de voisinage : décret du 31 août 2006
- Limitation du bruit dans certains établissements
• Les contrôles in situ
- Normes de mesurage
• Textes réglementaires, leur application concrète
- Isolation aux bruits aériens
- Limitation des bruits de choc
- Limitation des bruits d’équipements
- Absorption dans les circulations communes
Réglementation thermique dans le neuf et l’existant
• RT dans l’existant
• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), ventes, location, construction, bâtiments publics
• Réglementation environnementale RE 2020 : indicateurs Bbio , Cep, Cep,nr, Icénergie, Icconstruction et DH
• Déroulement d’un projet RT 2020 : étapes clés, responsabilités
• Les points clés de la conception d’un projet

REGLEMENTATIONS TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - Présentiel