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Droit de la construction

Marchés publics, marchés privés

Relations contractuelles en géotechnique

Gérer le risque ou le contentieux géotechnique d'un point de vue contractuel

Les désordres liés aux sols et fondations sont la conséquence d’une étude de sol insuffisante, d’une mauvaise interprétation ou d’exécution des travaux. Savoir appréhender les contextes technique et juridique d’un contentieux géotechnique entre les différentes parties : le maître d’ouvrage, le bureau de géotechnique, le maître d’œuvre, l’entreprise de travaux.

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

• Gérer le risque géotechnique d’un point de vue contractuel.
• Anticiper les mises en cause et gérer un dossier sinistre.

Publics concernés

• Chefs de projet et responsables des maîtres d’ouvrage publics et privés, des maîtres d’œuvre et des entreprises
• Responsables des sociétés de géotechnique

Programme

Principales sources de sinistres dues au sol
• Reconnaissance des sols insuffisante
• Mauvaises interprétations des résultats des essais
• Eau, vides, glissement

Missions d’ingénierie géotechnique
• Missions d’études géotechniques (G1 à G5)
• Contenu et enchaînement des missions aux différentes phases du projet

Appréhender le cadre contractuel
• Marchés publics, ordonnance juin 2005, marchés privés

Organisation du maître d’ouvrage public
• En direct, intervention d’un mandataire, intervention d’un conducteur d’opération

Obligations du maître d’ouvrage public
• Loi Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP)
• Code des marchés publics

Maîtrise d’œuvre en marché public
• Éléments de mission Loi MOP
• Articulation avec la mission géotechnique
• Problématique lorsque scission des missions géotechniques et des missions de maître d’œuvre en phase élaboration du projet et en phase Direction de l’Exécution des Travaux

Intervention du bureau de contrôle
• Articulation avec la maîtrise d’œuvre en phase projet et en phase exécution

Intervention d’un bureau d’études hors marché de maîtrise d’œuvre
• Cas de figure d’intervention d’un « tiers » pour des missions géotechniques

Entreprises
• Articulation avec les missions G3 et G4

Assurances
• Différents types de responsabilités : Responsabilité Civile (RC), décennale, contractuelle
• Pilotage d’un dossier sinistre : en amiable et en judiciaire

Cette formation est disponible en Intra.