Contrats privés, contrats publics
• Principaux types de contrats publics
• Contrats privés
Principes sous-tendant la réglementation publique et privée
• Achats publics et Code de la commande publique du 1er avril 2019
• Achats privés et de norme NF P 03-001 modifiée en novembre 2017
Principales procédures de passation de marchés publics et privés
• Procédures de passation d’un marché public
• Procédures de passation d’un marché privé
Documents de passation et d’exécution de marchés publics et privés
• Pièces particulières et générales constitutives du marché public
- Dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Dossier de marché
- Documents généraux
• Pièces particulières et générales constitutives du marché privé
- Dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Dossier de marché
- Documents généraux
- Documents spécifiques à certains ouvrages
Mise en concurrence et remise des candidatures
• Publicité dans le cadre des marchés publics
• Pièces à remettre par les candidats dans le cadre de la mise en concurrence
- Pièces obligatoires
- Critères à prendre en compte
• Exemple d’un avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une consultation en marchés publics
• Publicité et mise en concurrence dans le cadre des marchés privés
Consultation au stade des offres dans les marchés publics
• Règlement de la consultation et appréciation des critères d’attribution
• Pondération des critères d’attribution
• Remise de l’offre
• Cas des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
• Cas des offres anormalement basses
• Attribution de marché public
• Documents pouvant être demandés par les candidats non retenus
• Exemple d’un règlement de la consultation dans le cadre d’un marché public
Consultation au stade des offres dans les marchés privés
• Principes de passation d’un marché privé
• Attribution d’un marché privé
Mise au point et la négociation du marché
• Mise au point du marché
• Fondamentaux de la négociation en marchés publics et privés
- Préalables
- Champ de la négociation
- Contraintes de la négociation
- Méthodologie de la négociation

Cette formation est également réalisée en Distanciel.

RÉPONDRE EFFICACEMENT À UNE CONSULTATION EN MARCHÉ PUBLIC OU PRIVÉ - Présentiel