E953

Droit de la construction

Marchés publics, marchés privés

Répondre efficacement à une consultation en marché public ou privé

Quels sont les éléments à prendre en compte dans le cadre d’une réponse à une consultation ? Les critères d’analyse de candidatures et d’offres ? Analyser les attentes du pouvoir adjudicateur ? Élaborer un mémoire méthodologique adapté ? Élaborer une offre financière adaptée aux enjeux de la consultation et du futur marché ?

Dates

2 jours
    Saint-Rémy-lès-chevreuses ou Paris
  • du 07/11/2019 au 08/11/2019

Tarifs

Prix 2019
1225 € H.T.

Pédagogie

Apports de connaissances réglementaires et illustration à travers des exemples concrets

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Connaître les fondamentaux de la réglementation des achats publics et les différences avec les mar- chés privés
  • Savoir remettre un dossier de candidatures
  • Identifier les critères mis en œuvre pour l’analyse des offres
  • Savoir rédiger un mémoire méthodologique et remettre une offre compétitive
  • Identifier les marges de manœuvre entre négociations et mises au point

Publics concernés

  • Chefs de projets
  • Ingénieurs
  • Assistants techniques
  • Architectes
  • Juristes
  • Acheteurs
  • Commerciaux

Programme

Introduction

  • Les principaux types de contrats publics
  • Les contrats privés

Présentation générale des grands principes qui sous-tendent la réglementation publique et privée

  • Les principes des achats publics et le code des marchés publics – décret n°2016-360 du 25 mars 2016
  • Les principes des achats privés et de la norme NF P 03-001 du 5 décembre 2000

Présentation des principales procédures de passa- tion de marchés publics et privés

  • Les principales  procédures  de  passation d’un marché public
  • Les principales  procédures  de  passation d’un marché privé

Les documents de passation et d’exécution de mar- chés publics et privés

  • Rappel des  pièces  particulières   et  générales constitutives du marché public

– Dossier de consultation des entreprises (DCE)

– Le dossier de marché

– Les documents généraux

  • Rappel des  pièces  particulières   et  générales constitutives du marché privé

– Dossier de consultation des entreprises (DCE)

– Le dossier de marché

– Les documents généraux

– Les documents spécifiques à certains ouvrages

La mise en concurrence et la remise des candida- tures

  • La publicité dans le cadre des marchés publics
  • Les pièces à remettre par les candidats dans le cadre de la mise en concurrence

– Les pièces obligatoires

– Les critères à prendre en compte

  • Exemple d’un avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une consultation en marchés publics
  • La publicité et la mise en concurrence dans le cadre des marchés privés

La consultation au stade des offres dans les marchés publics

  • Le règlement de la consultation et l’appréciation des critères d’attribution
  • La pondération des critères d’attribution
  • La remise de l’offre
  • Le cas des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
  • Le cas des offres anormalement basses
  • L’attribution de marché public
  • Les documents pouvant être demandés par les candidats non retenus
  • Exemple d’un règlement de la consultation dans le cadre d’un marché public

La consultation au stade des offres dans les mar- chés privés

  • Les principes de passation d’un marché privé
  • L’attribution d’un marché privé

La mise au point et la négociation du marché

  • La mise au point du marché
  • Les fondamentaux de la négociation en marchés publics et privés

– Préalables

– Champ de la négociation

– Contraintes de la négociation

– Méthodologie de la négociation


Cette formation est disponible en Intra.

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