Formation

RESPECTER LES RÉGLEMENTATIONS ET CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES DANS UN PROJET D'AMÉNAGEMENT URBAIN - Présentiel

Le 12 octobre 2026

7 heures

| Consulter le planning

PARIS 12 (75012)

1 104 € TTC (920 € HT)

12 places disponibles

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Programme

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Public concerné

- Directeurs programmes immobiliers - Responsables programmes immobiliers - Responsables projets aménagement - Aménageurs urbains -Ingénieurs et techniciens en bureau d’études

Objectifs

• Respecter les contraintes environnementales d’un point de vue technique d’un projet d’aménagement
• Appliquer les modalités de réalisation des dossiers réglementaires
• Anticiper la réalisation de ces études et dossiers
• Mettre en oeuvre les études d’un site pollué

Objectifs pédagogiques

Respecterles contraintes environnementales d’un point de vue technique
Appliquerles modalités de réalisation des dossiers réglementaires
Anticiperla réalisation de ces études et dossiers

Contenu

Études environnementales et études d’impact d’un projet d’aménagement et de construction
• Étude d’impact : du diagnostic environnemental aux mesures compensatoires, comment faire d’un document réglementaire une étude constructive pour le projet d’aménagement
• Études techniques de pollutions des sols, bruit, études de faisabilité ENR, dossier loi sur l’eau, pollutions de l’air
• Articulation des études techniques avec l’étude d’impact
Réglementation "eau" dans les projets de construction
• Incidence de l’eau souterraine sur les projets immobiliers, niveau des plus hautes eaux (NPHE)
• Outils règlementaires : Loi sur l’eau, plan de prévention des risques inondation (PPRI), interactions et passerelles entre les différentes réglementations
• Dossier loi sur l’eau
• Notice de mise en conformité au PPRI
• Mémo des procédures et des étapes clés de la loi sur l’eau
• Principaux risques juridiques et sanctions encourues
• Méthodes alternatives de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétentions…)
Gestion de la pollution des sols
• Contexte
• Différents types de pollutions des sols
• Risques et conséquences d’une pollution des sols
• Comment découvre-t-on une pollution des sols et des nappes, à quel stade intervenir ?
Cadrage juridique et évolutions réglementaires
• « Fondamentaux » de la politique de gestion des sites pollués
• Différences d’obligations entre un site ICPE et non ICPE
• Détermination du responsable de la remise en état
Méthodologie d’étude d’un site pollué
• Quelle prestation pour quels coûts. Les délais associés
• Synthèse sur les études à mener, les contraintes, le planning
• Articulation des différentes études. Lien avec le phasage du chantier
Réhabilitation d’une friche polluée : techniques, coûts, plannings

Moyens pédagogiques

ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.
Les participants sont encouragés à se munir d’un ordinateur portable afin de profiter pleinement des fonctionnalités de l’Espace Privé.

MOYENS TECHNIQUES
La formation s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.

QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation correspondent à ses attentes.

Méthodes Pédagogiques

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’illustrations au travers d'études de cas concrets et de partages des expériences.

Modalités d'évaluation

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Accessibilité

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.