Notions et typologies de contrats
• Définition du contrat
• Supports contractuels dans les marchés publics et dans les marchés privés
• Enjeux contractuels en phase « études » et en phase « travaux » et missions complémentaires
• Obligations des parties faites par le Livre IV du Code de la commande publique (ex. Loi MOP)
• Obligations faites aux parties dans le cadre des opérations « privées »
Relation contractuelle
• Devoirs de conseil, de direction et de surveillance du maître d’oeuvre
• Cadrer les droits et obligations des parties
• Autres intervenants à l’acte de construire Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC), Coordonnateur Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS), Coordoniteur Système de Sécurité Incendie (CSSI)
Étapes de la relation contractuelle : de la faisabilité au projet
• Diagnostics
• Définition du besoin et de la programmation
• Définition et contenu du programme architectural, technique et fonctionnel de l’ouvrage
• Programmation générale à la programmation détaillée
• Gestion des modifications du programme architectural, technique et fonctionnel de l’ouvrage
• Réponse au besoin faite par le maître d’oeuvre
• Vérification de la conformité des études au programme et de sa compatibilité avec l’enveloppe financière
• Élaboration des études d’avant-projet
• Faisabilité en termes de planning
• Finalisation de la conception générale du projet
• Exécution, gestion et validation des étapes de conception
Exécution du contrat de maîtrise d’oeuvre
• Exécution, gestion et validation des étapes de conception
• Marge de manœuvre du maître d’ouvrage dans la validation des études
• Actes de la validation des études
• Assistance au maître d’ouvrage dans la passation des marchés de travaux
• Application du taux de tolérance en fin de phase d’études et le contrôle du coût des marchés de travaux
Organisation et suivi de chantier
• Période de préparation
• Organisation des intervenants
• Organisation du chantier
• Réunions de chantier
• Programme d’exécution des travaux
• Sécurité et protection de la santé des travailleurs
• Registre de chantier
• Études d’exécution
• VISA des études d’exécution
• Schéma d’organisation et de gestion des déchets
• Phase de réalisation et direction à l’exécution des marchés de travaux (gestion des travaux, délais, prix)
• Opérations liées à la réception et au transfert de garde de l’ouvrage
• Les documents fournis après exécution
• Contrôle des coûts en fin de chantier et rémunération finale du maître d’œuvre
• Mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale après réception
Autorisations d’urbanisme
• Urbanisme individuel
• Champs d’application des permis et des déclarations
• Procédures d’instruction : démarches
• Règles applicables aux travaux sur constructions existantes

Cette formatin est également réalisée en présentiel.

ROLE ET RESPONSABILITES DU M.O. DANS LES PHASES D'UNE OPERATION DE CONSTRUCTION - Distanciel