- Maîtres d’ouvrage privés (promoteurs, tertiaire, industrie) et maîtres d’ouvrage publics (état et collectivités territoriales) - Responsables d’opération - Assistants à maîtrise d’ouvrage

• Ordonner le déroulement et l’accomplissement des phases d’une opération de construction
• Construire le programme architectural, technique et fonctionnel de l’opération
• Appliquer les règles et procédures en vue d’obtenir les autorisations d’urbanisme
• Établir les contrats : maîtrise d’oeuvre et entreprises
• Gérer les interfaces entre les acteurs en phases conception et travaux
• Prendre livraison de l’ouvrage

Notions et typologies de contrats
• Définition du contrat
• Supports contractuels dans les marchés publics et dans les marchés privés
• Enjeux contractuels en phase « études » et en phase « travaux » et missions complémentaires
• Obligations des parties faites par le Livre IV du Code de la commande publique (ex. Loi MOP)
• Obligations faites aux parties dans le cadre des opérations « privées »
Relation contractuelle
• Devoirs de conseil, de direction et de surveillance du maître d’oeuvre
• Cadrer les droits et obligations des parties
• Autres intervenants à l’acte de construire Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC), Coordonnateur Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS), Coordoniteur Système de Sécurité Incendie (CSSI)
Étapes de la relation contractuelle : de la faisabilité au projet
• Diagnostics
• Définition du besoin et de la programmation
• Définition et contenu du programme architectural, technique et fonctionnel de l’ouvrage
• Programmation générale à la programmation détaillée
• Gestion des modifications du programme architectural, technique et fonctionnel de l’ouvrage
• Réponse au besoin faite par le maître d’oeuvre
• Vérification de la conformité des études au programme et de sa compatibilité avec l’enveloppe financière
• Élaboration des études d’avant-projet
• Faisabilité en termes de planning
• Finalisation de la conception générale du projet
• Exécution, gestion et validation des étapes de conception
Exécution du contrat de maîtrise d’oeuvre
• Objectifs contractuels : qualité et contenu des prestations, respect des délais, économie du marché
• Acte d’engagement et ses annexes (cas d’un marché public)
• Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes (cas d’un marché public)
• Contrat de maîtrise d’oeuvre privé
• Conditions de la bonne exécution du contrat et des obligations faites au maître d’ouvrage dans les étapes de validation
• Assistance au maître d’ouvrage dans la passation des marchés de travaux
Organisation et suivi de chantier
• Période de préparation
• Organisation des intervenants
• Organisation du chantier
• Réunions de chantier
• Programme d’exécution des travaux
• Sécurité et protection de la santé des travailleurs
• Registre de chantier
• Études d’exécution
• VISA des études d’exécution
• Phase de réalisation et direction à l’exécution des marchés de travaux (gestion des travaux, délais, prix)
• Opérations liées à la réception et au transfert de garde de l’ouvrage
• Mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale après réception
Autorisations d’urbanisme
• Urbanisme individuel
• Champs d’application des permis et des déclarations
• Procédures d’instruction : démarches
• Règles applicables aux travaux sur constructions existantes

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations de cas concrets et de partages d'expériences.

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

12/06/2024