E911

Droit de la construction

Marchés publics, marchés privés

Rôle et responsabilités du M.O dans les phases d’une opération de construction

Autorisations administratives, contrats et suivi projets en phase de conception et réalisation

Le maître d’ouvrage définit le programme de la construction, détermine l’enveloppe de l’opération et en assure le financement, obtient les autorisations administratives, passe les contrats avec le maître d’oeuvre et les entreprises, prend livraison de l’ouvrage, œuvre pour une organisation, maîtrise ses relations avec les autres constructeurs et prévient des risques aux différentes phases de l’opération.

Dates

3 jours
    Saint-Remy-Lès-Chevreuse ou Paris
  • du 06/02/2019 au 08/02/2019 (expirée)
  • du 16/10/2019 au 18/10/2019

Tarifs

Prix 2019
1590 € H.T.

Pédagogie

Apports méthodologiques et juridiques. Illustrations au travers d’exemples, échanges
Une journée complète est réservée au thème “Autorisations d’urbanisme”

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Ordonner le déroulement et l’accomplissement des phases d’une opération de construction
  • Construire le programme architectural, technique et fonctionnel de l’opération
  • Appliquer les règles et procédures en vue d’obtenir les autorisations d’urbanisme
  • Établir les contrats : maîtrise d’œuvre et entreprises, gérer les interfaces entre les acteurs en phases conception et travaux, prendre livraison de l’ouvrage
  • Déterminer les rôles et responsabilités du maître d’ouvrage à chaque phase de l’opération et préciser les relations contractuelles avec la maîtrise d’œuvre et les entreprises

Publics concernés

  • Maîtres d’ouvrages privés (promoteurs, tertiaire, industrie) et maîtres d’ouvrages publics (état et collectivités territoriales)
  • Responsables d’opération
  • Assistants à maîtrise d’ouvrage

Programme

Notions et typologies de contrats
• Définition du contrat
• Supports contractuels dans les marchés publics et dans les marchés privés
• Enjeux contractuels en phase « études » et en phase « travaux » et les missions complémentaires
• Obligations des parties faites par la loi du 12 juillet 1985, dite loi Maîtrise Ouvrage Publique (MOP)
• Obligations faites aux parties dans le cadre des opérations « privées »

Relation contractuelle
• Devoirs de conseil, de direction et de surveillance du maître d’oeuvre
• Cadrer les droits et obligations des parties
• Autres intervenants à l’acte de construire Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC), Coordonnateur Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS), Système de Sécurité Incendie (SSI)

Étapes de la relation contractuelle : de la faisabilité au projet
• Diagnostics
• Définition du besoin et de la programmation
• Définition et contenu du programme architectural, technique et fonctionnel de l’ouvrage
• Programmation générale à la programmation détaillée
• Gestion des modifications du programme architectural, technique et fonctionnel de l’ouvrage
• Réponse au besoin faite par le maître d’oeuvre
• Vérification de la conformité des études au programme et de sa compatibilité avec l’enveloppe financière
• Élaboration des études d’avant-projet
• Faisabilité en termes de planning
• Finalisation de la conception générale du projet
• Exécution, gestion et validation des étapes de conception

Exécution du contrat de maîtrise d’oeuvre
• Objectifs contractuels : qualité et contenu des prestations, respect des délais, économie du marché
• Acte d’engagement et ses annexes (cas d’un marché public)
• Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes (cas d’un marché public)
• Contrat de maîtrise d’oeuvre privé
• Conditions de la bonne exécution du contrat et des obligations faites au maître d’ouvrage dans les étapes de validation
• Assistance au maître d’ouvrage dans la passation des marchés de travaux

Organisation et suivi de chantier
• Période de préparation
• Organisation des intervenants
• Organisation du chantier
• Réunions de chantier
• Programme d’exécution des travaux
• Sécurité et protection de la santé des travailleurs
• Registre de chantier
• Études d’exécution
• VISA des études d’exécution
• Phase de réalisation et direction à l’exécution des marchés de travaux (gestion des travaux, délais, prix)
• Opérations liées à la réception et au transfert de garde de l’ouvrage
• Mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale après réception

Autorisations d’urbanisme
• Urbanisme individuel
• Champs d’application des permis et des déclarations
• Procédures d’instruction : démarches
• Règles applicables aux travaux sur constructions existantes


Cette formation est disponible en Intra.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques sur l’audience du site ou par des sites tiers à l’occasion de certains services du site (vidéo, réseaux sociaux…).

En savoir plus sur les données personnelles et les cookies.

Découvrez le film Ginger