L’amiante, son utilisation, le risque santé
Dispositif législatif, réglementaire et normatif
• Code de la Santé Publique, Code du Travail
• Évolution des textes réglementaires en matière de repérage notamment arrêté du 4 juin 2024
• Évolution normative dont FD X 46-033
Obligations des propriétaires et des chefs d’établissements
• Missions réglementaires de repérage et de diagnostic : date de construction, usage –résidentiel, bureaux, établissement recevant du public (ERP)
• Dossier Technique Amiante (DTA), diagnostics avant-ventes, avant démolition et avant travaux / avant certaines opérations
• Exploiter et faire l’analyse critique d’un rapport de mission
Travaux de maintenance ou d’entretien
• Intervenants et travaux concernés : Arbitrage entre sous-section 4 et sous-section 3 relativement à l’amiante
• Rôle et responsabilités du chef d’établissement dans la prévention : évaluation des risques en amont, définition des procédures et des modes opératoires, obligation de formation des travailleurs
Travaux de confinement, de retrait d’amiante : les étapes de la maîtrise d’ouvrage amiante
• Dossier de consultation : cahier des charges du maître d’ouvrage
• Réaliser une analyse critique de plan de retrait : méthodologie en phase « préparation de chantier »
• Procédures et modes opératoires :
- Points clés de l’installation de chantier, protections collectives, information des travailleurs sur le site concerné, sur l’environnement et l’organisation mise en place
- Points d’attention et de vigilance pour les chantiers en site occupé (réhabilitation)
- Fin de chantier : repli et décontamination du matériel, autocontrôle de l’entreprise
- Réceptionner les travaux (contrôle visuel, différentes mesures libératoires)
- Rapport de fin d’intervention, mise à jour du DTA
Acteurs de la prévention
• Médecine du travail (suivi médical)
• Comité Social d’Entreprise (CSE)
• Inspection du travail (DREETS)
• Agents des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CARSAT, CRAMIF)
• Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)
Rôle et responsabilités du chargé d’opération en maîtrise d’ouvrage
• Positionnement du chargé d’opération par rapport aux autres acteurs, chefs d’établissements, services maintenance et travaux intégrés, entreprises extérieures de maintenance ou de travaux, maîtres d’œuvre, Coordonnateurs SPS

Cette formation est également réalisable en présentiel.

Un livre de la Collection Focus des Éditions Ginger « Intervenir sur les matériaux dangereux : amiante et plomb » de Jean-Louis PANETIER et Bertrand SCHWARTZ est remis aux apprenants.

Cette formation est également réalisée en Présentiel.

ROLE DU MAITRE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DU RISQUE AMIANTE : RESPONSABILITE ET PILOTAGE D’OPERATIONS - Distanciel