Les fondamentaux
• Notions de base sur la pollution du milieu souterrain
• Risques et conséquences d’une pollution des sols
Articulation des études environnementales dans le phasage d’un projet, les enjeux et les points bloquants
• « Fondamentaux » de la politique française de gestion des sites pollués et bases réglementaires actuelles
• Textes réglementaires qui peuvent s’appliquer :
- Code de l’Environnement avec la réglementation sur les Installations classées pour la Protection de l’environnement (ICPE)
- Loi sur les déchets
- Loi sur l’Eau
- Code de l’urbanisme
- Code civil
• Différences d’obligations entre un site ICPE et non ICPE
• Précautions à prendre dans le cadre d’une acquisition foncière ou d’une vente et les clauses de recours
• Prendre en compte la pollution de sol dans les règles d’urbanismes (PLU, servitudes)
La responsabilité en matière de sites pollués
• Responsabilité de l’exploitant, propriétaire du site, liquidateur judiciaire, acquéreur
• Détermination du responsable de la remise en état
Le plan de gestion en cas de site pollué
• Quand faire un plan de gestion ? Que contient-il ?
• Analyse de la compatibilité entre les usages et les pollutions
• Bilan coût-avantages
• Analyse des risques résiduels
• Dossier de récolement
Mettre en oeuvre pratiquement
• Etudes de cas pour un site ICPE et un site non ICPE
• Questions à se poser en cas de modification d’usage ou de cession d’un site
• Que faire en cas de pollution avérée ?
• Quelles démarches ?

Cette formation est également réalisée en Présentiel.

SITES & SOLS POLLUÉS ET LOI ALUR - FONDAMENTAUX TECHNIQUES, JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES - Distanciel