SITES & SOLS POLLUÉS ET LOI ALUR - FONDAMENTAUX TECHNIQUES, JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES - Distanciel

- Directeurs programmes immobiliers - Responsables programmes immobiliers - Responsables projets aménagement - Aménageurs urbains - Ingénieurs et techniciens en bureau d’études

• Anticiper et maîtriser les risques lors d’acquisitions, de cessions de sites et sols pollués…
• Utiliser la démarche, les outils et les différentes procédures pour l’étude des sites pollués en amont de tout projet d’aménagement

Les fondamentaux
• Notions de base sur la pollution du milieu souterrain
• Risques et conséquences d’une pollution des sols
Articulation des études environnementales dans le phasage d’un projet, les enjeux et les points bloquants
• « Fondamentaux » de la politique française de gestion des sites pollués et bases réglementaires actuelles
• Textes réglementaires qui peuvent s’appliquer :
- Code de l’Environnement avec la réglementation sur les Installations classées pour la Protection de l’environnement (ICPE)
- Loi sur les déchets
- Loi sur l’Eau
- Code de l’urbanisme
- Code civil
• Différences d’obligations entre un site ICPE et non ICPE
• Précautions à prendre dans le cadre d’une acquisition foncière ou d’une vente et les clauses de recours
• Prendre en compte la pollution de sol dans les règles d’urbanismes (PLU, servitudes)
La responsabilité en matière de sites pollués
• Responsabilité de l’exploitant, propriétaire du site, liquidateur judiciaire, acquéreur
• Détermination du responsable de la remise en état
Le plan de gestion en cas de site pollué
• Quand faire un plan de gestion ? Que contient-il ?
• Analyse de la compatibilité entre les usages et les pollutions
• Bilan coût-avantages
• Analyse des risques résiduels
• Dossier de récolement
Mettre en oeuvre pratiquement
• Etudes de cas pour un site ICPE et un site non ICPE
• Questions à se poser en cas de modification d’usage ou de cession d’un site
• Que faire en cas de pollution avérée ?
• Quelles démarches ?

Cette formation est également réalisée en Présentiel.

ESPACE PRIVÉ EN LIGNE
Accessible via l’application web à l’adresse app.gescof.com, cet espace personnalisé offre aux participants la possibilité de :
- Répondre au questionnaire d’analyse des besoins, afin d’adapter la formation à leur contexte et à leurs attentes.
- Réaliser l’évaluation des acquis à la fin de la formation.
- Accéder aux ressources pédagogiques mises en ligne par le formateur.
- Télécharger leur attestation de fin de formation et leur certificat de réalisation.
- Compléter le questionnaire de satisfaction, contribuant à l’amélioration continue des formations.

MOYENS TECHNIQUES
La formation  se déroule sur la plateforme web TEAMS et s’appuie sur des outils et supports multimédias animés par l’intervenant, visant à enrichir l’expérience pédagogique.

QUESTIONNAIRE D’ANALYSE DES BESOINS
Avant le début de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire en ligne permettant au formateur de connaître son activité professionnelle, son niveau de compétences, ses préférences pédagogiques et s’assurer que les objectifs opérationnels de la formation correspondent à ses attentes.

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d'exposés théoriques, d'illustration au travers de cas concrets et de partages d'expériences.

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

02/12/2024