E949

Droit de la construction

Marchés publics, marchés privés

Suivre l’exécution d’un marché public

De la notification à la réception

La réception des travaux constitue le point de départ du transfert de garde de l’ouvrage et de la prise d’effet des garanties. Les acheteurs publics doivent connaître les principes et fondamentaux du CCAG Travaux afin d’optimiser la sécurité juridique du marché passé avec les entrepreneurs.

Dates

2 jours
    Saint-Remy-Lès-Chevreuse ou Paris
  • du 21/11/2019 au 22/11/2019

Tarifs

Prix 2019
1225 € H.T.

Pédagogie

Apports de connaissances réglementaires et illustration à travers d’exemples concrets

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Rédiger un marché de travaux suivant le cadre juridique et réglementaire
  • Conduire une démarche de gestion financière des marchés de travaux
  • Créer les délais des marchés de travaux
  • Appliquer des mesures coercitives
  • Réceptionner les travaux et faire appliquer les différentes garanties

Publics concernés

  • Chefs de projet, responsables et agents des services de l’état en charge de la rédaction et du suivi d’exécution des marchés de travaux
  • Chargés d’affaires des entreprises de travaux et chefs de projet de la maîtrise d’œuvre intervenant dans le contexte des marchés publics

Programme

Travaux exécutés dans le cadre d’un ouvrage public
• Textes juridiques réglementaires
• Nature des travaux et mode de dévolution des marchés
• Modalités de paiement des co-traitants
• Défaillance d’un des co-traitants
• Sous-traitance

Préparation d’un chantier de travaux publics
• Direction et surveillance du chantier
• Organisation générale du chantier (organisation des intervenants, réunions de chantier, programme d’exécution des travaux, registre de chantier, études d’exécution, hygiène et sécurité)

Gestion de délais dans un marché public de travaux
• Gestion du chantier
• Gestion des délais (durée, planning, prolongation des délais, gestion des retards)

Gestion financière d’un marché public de travaux
• Natures de prix (unitaires, forfaitaires, sous détails de prix, prix nouveaux)
• Clauses financières et de paiement dans les marchés publics (clauses de variation des prix, avances, règlement des comptes, cession de créance, règlement général, pénalités)
• Exécutions complémentaires (avenants, décisions de poursuivre)

Mesures coercitives et résiliation d’un marché public
• Mesures coercitives
• Résiliation dans le cadre des marchés de travaux

Réception des travaux
• Généralités
• Effets de la réception
• Opérations préalables à la réception
• Étapes permettant la réception d’un ouvrage exécuté
• Documents fournis après exécution

Garanties et assurances
• Garanties à prendre en compte
• Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
• Obligations d’assurance des constructeurs
• Obligations d’assurance du maître d’ouvrage
• Assurances facultatives du maître d’ouvrage

Rédaction d’un dossier de consultation des entreprises de travaux


Cette formation est disponible en Intra.

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