S112

Prévention des risques

Plans de prévention, coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

Superviser les missions de coordination SPS

Réglementation, contrats, suivi

Dates

2 jours
    St-Rémy-Lès-Chevreuse ou Paris
  • du 05/03/2019 au 06/03/2019 (expirée)
  • du 26/11/2019 au 27/11/2019

Tarifs

Prix 2019
1220 € H.T.

Pédagogie

Apports de connaissances et d’outils méthodologiques, débats

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Appliquer le cadre réglementaire et juridique des missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)
  • Analyser les obligations du maître d’ouvrage en matière de sécurité et de santé lors des opérations de bâtiment et génie civil
  • Définir la mission du coordonnateur SPS en phase conception et en phase réalisation
  • Rédiger et suivre le contrat de coordination
  • Évaluer les responsabilités et risques du maître d’ouvrage et de ses partenaires

Publics concernés

  • Maîtres d’ouvrage publics ou privés chargés de négocier et de rédiger des contrats de coordination SPS et/ou des marchés de travaux
  • Chefs de projets construction chargés du suivi des contrats
  • Responsables travaux

Programme

Comment appliquer la loi du 31 décembre 1993 et le décret du 26 décembre 1994
• Application décrets et arrêtés « Coordination SPS »
• Évolutions récentes : décret du 10 janvier 2011, dispositif de formation des coordonnateurs SPS

Les obligations du maître d’ouvrage
• Implication du dispositif SPS dans les contrats des autres intervenants
• Désignation du CSPS en conception et réalisation
• Définition de l’autorité et des moyens du coordonnateur SPS
• Concertation avec d’autres maîtres d’ouvrage, lors d’opérations contigus

Dispositions, leur application en pratique
• Organisation de la coordination SPS en études / préparation / réalisation
• Plan Général de Coordination SPS (PGCSPS)
• Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO)
• Registre Journal (RJ)
• Plan Particulier SPS (PPSPS)
• Collèges Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT)

Comment rédiger un contrat de coordination
• Mention dans le contrat des entreprises des obligations concernant la coordination SPS
• Points-clés et éléments à risque
• Différents types de contrat
• Obligations contractuelles vis-à-vis de la maîtrise d’oeuvre et des entreprises

Les responsabilités du maître d’ouvrage et sanctions pénales

Analyse préalable des risques
• Études des risques en phase Avant-Projet Sommaire (APS)

Étude des risques particuliers
• Amiante, plomb
• Chutes
• Risques chimiques, biologiques


Cette formation est disponible en Intra.

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