SUPERVISER LES MISSIONS DE COORDINATION SPS - Distanciel

- Maîtres d’ouvrage publics ou privés - Chefs de projets construction chargés du suivi des contrats

• Respecter les obligations du maître d’ouvrage en matière de sécurité et de santé lors des opérations de bâtiment et génie civil par la supervision de la mission CSPS
• Rédiger le contrat de coordination SPS en phase conception et réalisation
• Suivre la mission au regard du contrat et obligations du SPS

Comment appliquer la loi du 31 décembre 1993 et le décret du 26 décembre 1994
• Application décrets et arrêtés « Coordination SPS »
• Décret du 10 janvier 2011, dispositif de formation des coordonnateurs SPS
Obligations du maître d’ouvrage
• Implication du dispositif SPS dans les contrats des autres intervenants
• Désignation du CSPS en conception et réalisation
• Définition de l’autorité et des moyens du coordonnateur SPS
• Concertation avec d’autres maîtres d’ouvrage, lors d’opérations contigües
Dispositions, leur application en pratique
• Organisation de la coordination SPS en études / préparation / réalisation
• Plan Général de Coordination SPS (PGCSPS)
• Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO)
• Registre Journal (RJ)
• Plan Particulier SPS (PPSPS)
• Collèges Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT)
Rédiger un contrat de coordination
• Mention dans le contrat des entreprises des obligations concernant la coordination SPS
• Points de vigilance et éléments à risque
• Différents types de contrats
• Obligations contractuelles vis-à-vis de la maîtrise d’oeuvre et des entreprises
Responsabilités du maître d’ouvrage et sanctions pénales
Analyse préalable des risques du projet
• Études des risques en phase Avant-Projet Sommaire (APS)
Étude des risques spécifiques
• Amiante, plomb
• Chutes
• Risques chimiques, biologiques...

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et de partages d'expériences.

Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

12/06/2024