Comment appliquer la loi du 31 décembre 1993 et le décret du 26 décembre 1994
• Application décrets et arrêtés « Coordination SPS »
• Décret du 10 janvier 2011, dispositif de formation des coordonnateurs SPS
Obligations du maître d’ouvrage
• Implication du dispositif SPS dans les contrats des autres intervenants
• Désignation du CSPS en conception et réalisation
• Définition de l’autorité et des moyens du coordonnateur SPS
• Concertation avec d’autres maîtres d’ouvrage, lors d’opérations contigües
Dispositions, leur application en pratique
• Organisation de la coordination SPS en études / préparation / réalisation
• Plan Général de Coordination SPS (PGCSPS)
• Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO)
• Registre Journal (RJ)
• Plan Particulier SPS (PPSPS)
• Collèges Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT)
Rédiger un contrat de coordination
• Mention dans le contrat des entreprises des obligations concernant la coordination SPS
• Points de vigilance et éléments à risque
• Différents types de contrats
• Obligations contractuelles vis-à-vis de la maîtrise d’oeuvre et des entreprises
Responsabilités du maître d’ouvrage et sanctions pénales
Analyse préalable des risques du projet
• Études des risques en phase Avant-Projet Sommaire (APS)
Étude des risques spécifiques
• Amiante, plomb
• Chutes
• Risques chimiques, biologiques...

Cette formation est également réalisée en Présentiel.

SUPERVISER LES MISSIONS DE COORDINATION SPS - Distanciel