E908

Droit de la construction

Urbanisme, permis de construire

Urbanisme : permis de construire et autres autorisations

Approfondissement des textes de la réforme et traitement des exceptions

Les autorisations d’urbanisme sont désormais regroupées en trois permis (permis de construire, d’aménager, de démolir) et une déclaration préalable. Néanmoins, la multiplication des exceptions nécessite une lecture approfondie des textes.

Dates

1 jour
    Paris ou Saint-Remy-Lès-Chevreuse
  • 09/12/2019
  • E908 + E909
  • du 09/12/2019 au 10/12/2019
  • Paris ou Saint-Remy-Lès-Chevreuse
  • du 16/03/2020
  • du 07/12/2020
  • E908 + E909
  • du 16/03/2020 au 17/03/2020
  • du 07/12/2020 au 08/12/2020

Tarifs

Prix 2019
700 € prix H.T.
Prix spécial :
E908 + E909 : 1220 € H.T.

Prix 2020
700 € prix H.T.
Prix spécial :
E908 + E909 : 1220 € H.T.

Pédagogie

Pédagogie alternant un apport de connaissances juridiques théoriques et des illustrations pratiques issues de décisions de justice

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Identifier les différentes étapes de la procédure concernant les autorisations de construire
  • Analyser les textes
  • Conduire les différentes démarches auprès des administrations compétentes
  • rer les contentieux liés au permis de construire

Publics concernés

  • Maîtres d’ouvrage
  • Promoteurs immobiliers
  • Chefs de projet du secteur de la construction chargés du montage et du suivi d’une opération de construction

Programme

Champs d’application des autorisations
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Déclaration préalable

Procédure d’instruction commune à toutes ces autorisations
• Composition des dossiers
• Compétences
• Dépôt et enregistrement des demandes
• Affichage et transmission des demandes
• Services chargés de l’instruction
• Décision (explicite ou tacite, contenu, caractère exécutoire, ouverture du chantier, péremption, prorogation, contrôle de la conformité des travaux)
• Cas particulier des lotissements

Contentieux du permis de construire
• Contentieux administratif
• Contentieux civil
• Contentieux pénal

Règles applicables ou opposables aux décisions d’urbanisme


Cette formation est disponible en Intra.

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