E905

Droit de la construction

Urbanisme, permis de construire

Urbanisme opérationnel

Contentieux et fiscalité

Dates

1 jour
    Paris ou Saint Rémy les chevreuse
  • du 18/09/2019
  • E902 + E905
  • du 16/09/2019 au 18/09/2019
  • Paris ou Saint Rémy les chevreuse
  • du 12/02/2020
  • du 18/09/2020
  • E902 + E905
  • du 10/02/2020 au 12/02/2020
  • du 16/09/2020 au 18/09/2020

Tarifs

Prix 2019
700 € prix H.T.
Prix spécial :
E902 + E905 : 1570 € H.T.

Prix 2020
700 € prix H.T.
Prix spécial :
E902 + E905 : 1570 € H.T.

Pédagogie

Apports de connaissance et illustrations au travers de cas concrets

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs

  • Déterminer la procédure adaptée à son projet : Zone d’Aménagement Concentré (ZAC), lotissement

Publics concernés

  • Chefs de projet ou chargés d’affaires du secteur de la construction chargés du montage ou du suivi d’opérations de construction
  • Maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre publics et privés

Programme

Urbanisme opérationnel, contentieux et fiscalité

Procédure de lotissement et permis d’aménager
• Champs d’application
• Instruction
• Décision

Permis de construire valant division

Zone d’Aménagement Concentré (ZAC)
• Procédure de création
• Procédure de réalisation

Dans quels cas préférer la ZAC et dans quel cas préférer le lotissement ou le permis de construire valant division ?


Cette formation est disponible en Intra.

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