Les principales dispositions de l’arrêté du 4 juin 2024 relatives au Repérage Amiante Avant Travaux entreront en vigueur le 1er juillet 2026.

Tous les acteurs concernés auront désormais des obligations spécifiques à respecter.

Profitons en pour faire quelques rappels.

Les donneurs d’ordre devront :

• Faire appel à un opérateur de repérage ayant suivi le tronc commun ainsi que le module de formation spécifique en lien avec la catégorie d’immeubles non bâtis, c’est-à-dire les infrastructures de transports, les réseaux enterrés et les ouvrages de génie civil concernés par la mission ;
• En cas de présence d’amiante détectée, choisir la ou les entreprise(s) en charge de réaliser les travaux portant sur les matériaux et produits identifiés comme amiantés ;
• Veiller à ce que l’entreprise mette en œuvre des mesures de prévention individuelle et collective ;
• Utiliser et mettre à jour les documents de traçabilité en lien avec l’ouvrage concerné par la mission.

De leur côté, les opérateurs de repérage auront également plusieurs obligations à honorer :

• Satisfaire aux conditions de compétence et de formation requises des opérateurs de repérage pour effectuer la mission de repérage amiante avant travaux (RAAT) ;
• Exploiter les éléments fournis par le donneur d’ordre et déterminer le périmètre et le programme de repérage en fonction du programme de travaux fixé par celui-ci ;
• Réaliser la mission sur la base des principes de la norme NF X46-102 : novembre 2020 – les différentes étapes du repérage, les critères de conclusion sur l’absence ou la présence d’amiante ;
• Remettre un rapport par ouvrage investigué, pour la catégorie d’immeuble non bâti, concernée par la mission ;
• Alerter le donneur d’ordre de la nécessité éventuelle d’investigations complémentaires.

Pour anticiper au mieux cette future réglementation, les équipes de Ginger Formation accompagnées par les experts des différentes entités du groupe Ginger se sont mobilisées pour accompagner tous les opérateurs de repérage qui seront de facto concernés par cette nouvelle obligation réglementaire.