Menu principal
Vous recevez pour suivre votre :
>> La convocation avec dates, horaires et lieu
>> Le lien de connexion
>> Les identifiants de connexion
SOUS-TRAITANCE
Loi du 31 décembre 1975 transposée dans le code de la commande publique
• But de la loi
• Structure de la loi
• Intervenants concernés
Sous-traitance par rapport aux autres relations contractuelles
• Prestations intellectuelles
• Fournitures
• Main d’oeuvre
• Location
Acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage
• Domaines des marchés privés et marchés publics
• Conséquences du non-respect des procédures
Paiement direct
• Marchés concernés
• Dispositions de la loi
• Dispositions des documents du marché
• Position de la maîtrise d’ouvrage
• Jurisprudence
Action directe et les autres garanties
• Marchés concernés
• Dispositions de la loi
• Dispositions des documents du marché
• Caution de l’article 14 de la loi
• Délégation de paiement
• Position de la maîtrise d’ouvrage
• Jurisprudence
Contrat de sous-traitance
• Nature juridique du contrat
• Conditions générales et particulières
• Gestion du contrat dans ses dispositions fondamentales
• Jurisprudence
CO TRAITANCE
Groupements momentanés d’entreprises
• Nature juridique du groupement
• Groupements conjoints et groupements solidaires
• Dispositions contenues dans les marchés publics et les marchés privés
• Jurisprudence
Différentes conventions de groupement
• Nature juridique de la convention
• Groupements conjoints et groupements solidaires
• Dispositions fondamentales
Mandataire du groupement
• Dispositions contractuelles dans les marchés publics et les marchés privés
• Groupements conjoints (rôle et responsabilités)
• Groupements solidaires (rôle et responsabilités)
• Jurisprudence
Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.
METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'études de cas et de l'analyse de jurisprudences.
RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises lors de la formation par un lien de téléchargement reçu par mail.
MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.
Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
• Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
• De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
• De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
• D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.