FONDAMENTAUX JURIDIQUES ET D'ASSURANCE DE L'EXPERTISE BATIMENT
Module P617 - 5 jours

Fondamentaux juridiques de l’expertise
• Description du bâti : précision du vocabulaire
• Droit civil
• Urbanisme : autorisations, servitudes
• Contrats et procédures
- Différentes formes de contrats : marchés, commandes, baux, ventes
- Organisation judiciaire
- Pièces de procédures
• Bases de l’assurance construction
• Lecture et exploitation des contrats
Les assurances IARD
• Incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, électricité
• Rôle de l’expert
• Conventions de règlement
• Études de cas

PATHOLOGIE DES CONSTRUCTIONS
Module P601 - 3 jours

Actualité des risques dans le secteur de la construction
• Introduction à la gestion du risqueconstruction
• Risque produit de construction
• Risques actuels, nouveaux risques
Pathologies des fondations
• Signes d’une pathologie
• Méthodes de reconnaissance des sols, des fondations
• Examen des déformations des éléments de structures (cisaillement, flexion, traction)
• Quelques exemples de pathologies avec présentation des solutions de confortement
Pathologies des structures en béton armé et en maçonnerie
Pathologies de l’enveloppe
• Manifestations et causes des désordres des revêtements de façades et des menuiseries extérieures
Pathologies des charpentes bois, des couvertures
Pathologies des toitures terrasses et de leurs revêtements d’étanchéité
Pathologies liées à l’humidité
• Sources d’humidité : intérieures, extérieures
• Matériaux et interactions
• Mécanismes de l’humidité : remontées, infiltrations, rejaillissements, condensations
• Remèdes et solutions techniques
Pathologies dans la ventilation des locaux d’habitation et des bâtiments tertiaires

REGLEMENT DES LITIGES
Module P615 - 4 jours

Environnement des garanties applicables en construction
• Notion de contrat
- Rôles et responsabilités des acteurs de la construction
- Spécificités des marchés publics, privés
- Groupements d’entreprises, sous-traitance
• Législation applicable
- Domaine d’application de la responsabilité décennale
- Garantie de bon fonctionnement
- Garantie de parfait achèvement
• Différents domaines d’intervention :
- Garanties des constructeurs et la responsabilité délictuelle et contractuelle
• Assurance construction :
- Contrats
Expertise construction : dommages ouvrages
• Objectifs de la loi du 4 janvier 1978 sur l’assurance construction
• Textes relatifs au règlement des sinistres
• Déclaration de sinistre
• Missions de l’expert en fonction de l’importance des sinistres
• Rapport d’expertise
• Convention de règlement
• Conséquences du rapport d’expertise vis-à-vis des constructeurs
• Positions et comportements des acteurs dans l’expertise
• Nature de la mise en cause
• Responsabilités mises en jeu
• Relations avec l’assureur, l’avocat, l’expert
• Rédaction des notes et des dires
• Méthodologie de suivi d’un dossier
Recours
Expertise judiciaire
• Généralités
- Procédures civiles et administratives
- Expertise par voie de référé
- La matière du procès
- Le respect du contradictoire
- Le rôle des parties
• Déroulement de l’expertise judiciaire
• Les compétences requises pour être expert judiciaire
• Comment devenir expert judicaire
• Les Modes Alternatifs des Règlements des Conflits (notions)

ATELIER D'APPLICATION
Module pratique - 2 jours

Diagnostics obligatoires ou facultatifs
Analyse et élaboration de rapports d’expertise
Mise en situation (Evaluation des compétences)
• Gestion et règlement d’un sinistre
• Rapport d'expertise

Le fascicule de « Expert Bâtiment, therminologie de la construction » préparatoire au parcours de formation est envoyé par mail 15 jours avant la date de la première session à chaque participant.

Le livre des Editions Ginger "Sensibilisation à la pathologie des bâtiments à travers des cas courants" est également remis aux participants lors du module "Pathologies des constructions : les fondamentaux".

PARCOURS METIER : EXPERT BATIMENT - Présentiel