LOI ÉLAN : ÉTUDES GÉOTECHNIQUES

FORMATION PRESENTIELLE

Formation

Référence formation :
L001
Tarif :
INTER : à partir de 735 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : à partir de 2 200 € HT / jour
Soit 2 200 € HT pour 1 jour.
Durée : 7 heures
Groupe : De 4 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Taux de Satisfaction

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Prochaines sessions

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Accroche Commerciale

FORMATION PRESENTIELLE

Objectifs

• Appliquer les procédures et obligations réglementaires de la loi ELAN dans le cadre de la vente ou l’acquisition d’un terrain constructible et d’un projet de construction
• Lire et interpréter le contenu d’une étude géotechnique préalable
• Lire, interpréter et appliquer le contenu et les prescriptions constructives d’une étude géotechnique de conception

Type public

- Directeurs ou responsables urbanisme
- Responsables d’études ou chargés d’études urbanisme
- Architectes
- Urbanistes
- Aménageurs privés et publics
- Techniciens ou Ingénieurs en bureaux d’étude de sol
- Maîtres d’ouvrage
- Promoteurs immobiliers
- Chefs de projets du secteur de la construction chargés du montage et du suivi d’opérations de construction

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Contenu

Loi Elan
• Principe de la loi Elan portant sur l’évolution du logement et de l’aménagement et du numérique
• Objectifs de la Loi Elan : prévention des risques de mouvement de terrain différentiel
Phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
• Le retrait-gonflement des sols argileux
• Les risques et sinistres liés au mouvement de terrain différentiel
• Conséquence sur l’intégrité des bâtiments
Zone d’exposition
• Prise en compte des critères d’exposition des formations argileuses au phénomène de retrait-gonflement
• Les 4 zones d’exposition
• La carte d’aléa retrait-gonflement des argiles
• Zones d’application du dispositif de la Loi Elan
Dispositions du Code de la construction et de l’habitation
• Entrée en vigueur du dispositif de la loi Elan
• Dates applicables aux contrats de vente et aux contrats de construction
Obligations pour les propriétaires
• Vente de terrain
• Contrat de construction
• Cession d’un terrain bâti
Obligations pour les constructeurs
• Contrat de construction
• Techniques de construction
• Mesures et techniques particulières de construction à respecter
Étude géotechnique préalable
• Objectifs de l’étude
• Type et niveau d’étude
• Contenu de l’étude :
- L’implantation et les caractéristiques dubâtiment
- Modèle géologique préliminaire
- Caractéristiques géotechniques du site
- Principes généraux de construction
- Enquête documentaire
• Durée de validité de l’étude géotechnique
Étude géotechnique de conception
• Objectifs de l’étude
• Type et niveau d’étude
• Contenu de l’étude :
- L’implantation et les caractéristiques du bâtiment
- Prescriptions constructives
• Lien entre les deux études

 

Cette formation est également réalisable en classe virtuelle.

 

Pédagogie

METHODES PEDAGOGIQUES
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques et échnages d'expériences.


RESSOURCES PEDAGOGIQUES
Les ressources pédagogiques (supports de cours et documentations complémentaires jugées utiles par l'intervenant) sont remises sur une clé USB lors de la formation.


MOYENS TECHNIQUES
La conception pédagogique prévoit l'utilisation d'un équipement et de supports multimédias animés par l'intervenant.


Avant la formation, l'apprenant renseigne en ligne sur invitation de connexion, un questionnaire d’Analyse du besoin afin :
•  Que le Formateur prenne connaissance de son activité et de son environnement de travail, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des questions techniques particulières qu'il souhaite aborder
•  De valider que les objectifs opérationnels mentionnés dans la Fiche programme correspondent à ses attentes
•  De confirmer qu'il dispose des connaissances minimales ou prérequis mentionnés pour suivre avec aisance la formation (les solutions nécessaires pour les atteindre seront étudiées en amont de la formation).
•  D'exprimer en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.

Méthode d'évaluation

EVALUATION DES ACQUIS THEORIQUES ET/OU PRATIQUES
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel.
Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

MESURE DE LA SATISFACTION DES APPRENANTS
Cette évaluation individuelle réalisée en ligne en fin de formation, mesure le niveau de satisfaction de l’organisation et des conditions d’accueil, des qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés.
Elle fait l'objet d'un enregistrement en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.

Date de modification

04 01 2022